Conditions générales de collaboration:

1 - A qui s'adresse nos services:

Cachet-intermittent est un intermediaire entre les organisateurs occasionnels de manifestations culturelles (associations de commerçants, galerie marchande, magasin, comités d'entreprise, établissement scolaire, association de parents d'élèves, comités des fêtes ou d'animation, associations culturelles, festivals, municipalités, institutions, maison de retraite, particuliers pour mariage, anniversaires, enterrement de vie...) et les artistes ou techniciens professionnels du spectacle vivant.

Cachet-intermittent.com est donc un service de facturation de prestations artistiques, de paiement des salaires et des charges sociales. Cachet-intermittent.com est affiliée aux organismes de Sécurité Sociale, aux Assédic du spectacle, à Audiens (retraite complémentaire), à la Médecine du travail (CMB), à l'Afdas (Formation spectacle), ainsi qu'à la Caisse des Congés spectacles.

2 - Responsabilités de Cachet-intermittent.com:
Cachet-intermittent.com, en qualité d'employeur des artistes et techniciens du spectacle, assure la responsabilité de tout incident ou accident qui pourrait subvenir à l'artiste ou technicien dans le cadre de son contrat (déplacement, accident du travail...). Nous assurons également l'organisateur de spectacle contre tout incident ou accident vis à vis de tiers dont l'artiste ou technicien employé pourrait être responsable dans des conditions involontaires.

Cachet-intermittent.com n'est pas responsable de la qualité artistique de la prestation facturée. Il conviendra à l'organisateur de la manifestation et à l'artiste (ou au technicien), en rapport direct, de définir précisément les modalités de leur collaboration et de prestation.

3 - Responsabilités de l'artiste ou du technicien:
L'artiste (ou le technicien) est responsable  de la qualité artistique ou technique de sa prestation. L'artiste (ou le technicien) assure sa qualification, sa formation, ses habilitations (le cas échéant) et sa compétence dans l'accomplissement de sa mission auprès de l'organisateur de spectacle. L'artiste (ou le technicien) se conformera aux directives reçues par l'organisateur en matière de déroulement de la manifestation (respect des horaires, de la programmation, des lieux...).

4 - Responsabilités de l'organisateur:
L'organisateur assume la responsabilité de sa manifestation, notamment vis à vis des tiers et de son public en garantissant avoir contracté une assurance en responsabilité civile en adéquation avec l'ampleur de son évènement.
L'organisateur est seul responsable des frais liés à sa manifestation, autres que la rémunération des artistes et techniciens engagés par Cachet-intermittent.com, non exhaustivement billetterie, droits d'auteurs, SACEM, assurance, impôts et taxes, circulation et voirie, arrêtés municipaux et droit d'ouverture au public, nuisances auprès de riverains, encadrement et sécurité du public...
L'organisateur s'assure de ne pas mettre les artistes ou techniciens engagés par Cachet-intermittent.com en situation périlleuse au regard de leur sécurité. Il prendra toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la protection des artistes et techniciens engagés par Cachet-intermittent.com.

Facultativement, l'organisateur peut convenir avec le (ou les) artiste(s) et technicien(s) de sa prise en charge financière des frais annexes supportés par les artistes et techniciens, tels que, non exhaustivement, frais de restauration ou d'hébergement, frais de déplacement... Les modalités de remboursement de ces frais sont à définir directement entre l'organisateur de spectacle et l'artiste ou le technicien. En aucun cas, Cachet-intermittent.com ne saurait être intéressée à ces transactions.

L'organisateur s'engage à régler la facture le jour de la prestation et à remettre le règlement (à l’ordre de Centaure production) directement à l’artiste ou au technicien. Si pour des raisons indépendantes de la volonté des artistes ou techniciens engagés par Cachet-intermittent.com, la manifestation venait à être annulée après que la confirmation de prestation ait été envoyée par email à l'organisateur, quel qu'en soit la raison, l'organisateur restera redevable de la totalité du montant de la prestation, même si, à sa demande, les artistes et techniciens ne se sont pas présentés le jour de la manifestation.

5 - Procédure:
L'artiste (ou le technicien) ou l'organisateur de spectacle renseigne Cachet-intermittent.com sur la manifestation, les dates et horaires, la nature de l'intervention de l'artiste (ou du technicien), les coordonnées de l'organisateur ainsi que celles du ou des artistes (techniciens), via le questionnaire en ligne sur notre site. Après validation, l'organisateur de spectacle recevra par email un devis de la prestation.
A réception du devis signé accompagné d'un acompte de 30%, Cachet-intermittent.com adresse un contrat de travail à (aux) l'artiste(s) et/ou technicien(s).
A réception du (ou des) contrat(s) de travail signés, Cachet-intermittent.com adresse à l'organisateur par email la confirmation de prestation.
Cachet-intermittent.com procède la veille de la manifestation à la Déclaration Préalable  A l'Embauche (D.P.A.E) du (ou des) artiste(s) et/ou technicien(s) concernés.
Le jour de la manifestation, l’artiste (ou le technicien) remet à l’organisateur la facture originale en échange du solde du règlement.
A la fin de la manifestation, Cachet-intermittent.com s'assure par envoi d'un email conjoint à l'organisateur et à (aux) artiste(s) et/ou technicien(s) que la prestation s'est déroulée dans les conditions préalablement convenues entre l'organisateur et l'artiste(s) et/ou technicien(s).
Dans le cas d'un retour favorable des deux parties, Cachet-intermittent.com met en paiement les salaires de(s) l'artiste(s) et/ou technicien(s).

6 - Frais:
Pour l'ensemble de ses services, incluant l'assurance en responsabilité civile de(s) l'artiste(s) et/ou technicien(s), Cachet-intermittent.com marge à 8% du montant total H.T. de la prestation ou du montant total des salaires et charges sociales. La mention de ces frais apparaîtra clairement sur le devis et la facture.

7 - Exclusions:
Cachet-intermittent.com exclue la facturation des prestations ou frais suivants:
- frais de route ou de déplacement
- frais de costumes, maquillage, consommables, accessoires, outils et instruments
- frais de pressing ou d'entretien
- frais de restauration ou d'hébergement
- frais de casting, de booking, de communication
- droits d'auteur, droits musicaux

8 – Création et clôture de compte membre
Cachet-intermittent.com offre la possibilité de créer un compte membre, gratuitement, aux utilisateurs du site www.cachet-intermittent.com.
Ce compte permet au membre d’enregistrer ses informations personnelles, notamment civiles et sociales, afin de ne plus avoir à les renseigner à chaque nouvelle collaboration.
Cachet-intermittent.com peut décider à tout moment, sans avoir à se justifier, de la clôture du compte, notamment au motif d’un litige rencontré entre un organisateur de manifestation et un artiste (ou technicien), ou bien encore si la prestation artistique ou technique ne remplie pas les conditions de professionnalisme et de qualité requises.